Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51454 n° 25/00184
TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00184 N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHN N° de minute : 25/00279 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 21/186 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, Greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00184
TJ 19272, 4 août 2025, RG 25/00184
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00184 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4D Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 04 Août 2025 ORDONNANCE rendue le 04 Août 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam
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ca other ca_bordeaux n° 25/00184
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/00184
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL5P ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00184
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVP3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00184
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00184 N° Portalis DB36-W-B7J-DHLP AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t
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ca other ca_aix_provence n° 25/00184
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIRARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00184
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 25/00184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00184
TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [U], [S] [J], [K] [D] / S.A.R.L. LSL, S.C.I. ZIAM, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L?IMMEUBLE SITUE A [Adresse 13] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2MP Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00184
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/00184
RE F E R E N° Du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00184 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCT 3CB c par le RPVA le à Me Doriana CHAUVET Me Pierre LANGLAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Doriana CHAUVET, Me Pierre LANGLAIS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00184
TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00184
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCQ DEMANDERESSE : Mme [W] [C] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00184
TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00184
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5NY Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître Christelle BEAUVALET, avocate plaidante Maître Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D’AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocats plaidant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00184
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00184
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIZ3 Minute JCP n° 303/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00184
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00184
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZGG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00184
TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00184
MINUTE N° : 244 DECISION DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXX AFFAIRE : [T] [V] [M], [O] [M] C/ [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DECISION DE DESISTEMENT CCC délivré à : - Me Vanina CERVONI - Me Olivier CARDI Le : *********
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00184
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00184
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOJ AFFAIRE : [F] [N] c/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00184
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3F NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR M. [B] [X] [J] [Adresse 3] [Localité
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00184
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 57A minute N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXL Du 03 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : S.A.R.L. EDITTA Me Jean GRESY Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00184
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [P] c/ [J] [M] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00184
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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ca other ca_rouen n° 25/00184
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00184
N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3M5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Eure en date du 10 décembre 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme
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