Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01845
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOM PARTIES : DE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01845
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LM2 Date du Recours : 30 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 19/02/2025 signifiée le 21/02/2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01845
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01845
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01845 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBC2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01845
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01845
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOQ Minute : 25/304 S.A.S. FONCIERE DU MOULIN VERT VENANT AUX DROIT DE SCIPA Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01845
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01845
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01845 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y7K Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
-
ca other ca_rouen n° 25/01845
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01845
N° RG 25/01845 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7A7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01845
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01845
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01845
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01845 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey WAVRANT, g
-
ca other ca_colmar n° 25/01845
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 25/01845
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01845 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6U N° de minute : 204/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
-
ca other ca_paris n° 25/01845
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01845 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01845
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01845
N° RG 25/01845 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHFA Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles