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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01949

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01949 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDIM N° RG 25/02609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043dd22713eb88caf40e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01949

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/01949

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB26 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcb02c5b8c8ca15acfe
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01949

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01949

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01949 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RG3 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , St

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf601332f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01949

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01949

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01949 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Z37 Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a468ef9ff64f9f6330ca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01949

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01949

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01949 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01949

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/01949

    Dossier N° RG 25/01949 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01949 Nous, Boujemaa ARSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbcb6b8b4c741e1412fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01949

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b81c

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