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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00179

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 432/25JCP N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQSZ JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [W], comparante munie d’un pouvoire Et : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf4bd71c382e8b5cb370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00179

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICUT - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [V] né le 19 Février 1971 à [Localité 11], de nationalité Fran

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00179

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00179

    Minute N° 25/00268 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIW JUGE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00179

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3Y N° minute : 25/00296 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 26 Avri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00179

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGH MINUTE N°2025/ 383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [I] [V] épouse [F] c/ [W] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Madam

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00179

    CA Bordeaux, 29 juill. 2025, RG 25/00179

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL2V ORDONNANCE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Paule POIREL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6889aa84513890addac012fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00179

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00179

    DOSSIER N° RG 25/00179 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893846164153e3cd1dce04
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00179

    TJ 19272, 29 juill. 2025, RG 25/00179

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00179 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2P Minute n° 177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 29 Juillet 2025 à 16h20 par Monsieur Lionel DALLEAU, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68891e05164153e3cd1d8aff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00179

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00095 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WB Le 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9e2a8fb67db7b453a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00179

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00179 N° Portalis DB36-W-B7J-DHI7 AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b00249b152198dc1838
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00179

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C25K N° MINUTE : 25/00166 DEMANDEUR(S) : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Samia DID

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00179

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00179

    Minute n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQGC JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 688be46cd284ccae5aa5bb7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00179

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OD (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 8] [G] [O] [L] [J] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec77f10fe523aaf0a48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00179

    TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00179

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00338 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00179

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1074 Références : R.G N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRV2 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] C/ M. [R] [B] Mme [P] [O] épouse [B] JUGEMENT Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc20279fffe84335418
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00179

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00179

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAFR AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [J] - Société [10] - CPAM 01 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00179

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/594 AFFAIRE : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UGR Copie exécutoire à : Me Pauline AQUILA Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eacde0ebe408daa34f2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00179

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5P AFFAIRE : S.C.I. EPRQR c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. EPRQR, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3204dd7001754d6230fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00179

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO33 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b02e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1