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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02219

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02219

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcd164153e3cd1d8a39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02219

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02219

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QD Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 685302683dab2c52f54eb948
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02219

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02219

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02219

    TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02219

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02219 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684735496dc838022be9c28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02219

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02219 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae7664
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02219

    TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/784 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02219 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7567860dd6c223b48fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1