Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05219
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05219
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMUE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [T] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE
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ca other ca_versailles n° 25/05271
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05271
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 312 N° RG 25/05271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMYJ Du 22 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florenc
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ca other ca_versailles n° 25/05239
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05239
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVQ Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique
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ca other ca_versailles n° 25/05248
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05248
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05248 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWN Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Véronique
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ca other ca_versailles n° 25/05250
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05250
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05250 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWR JONCTION avec le n° RG 25/5261 Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audienc
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ca other ca_versailles n° 25/05257
CA Versailles, 21 août 2025, RG 25/05257
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMXF Du 21 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispos
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03133
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/03133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 16 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_versailles n° 25/05122
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05122
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05122 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [R] Me Manel GHARBI ARS DES YVELINES
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ca other ca_versailles n° 25/05138
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05138
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05138 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [S] Me Manel GHARBI EPS ERASME
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ca other ca_versailles n° 25/05164
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05164
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [B] Me Renaud GRIFFET CENTRE HOSPITA
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ca other ca_versailles n° 25/05180
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05180
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [J] Me Manel GHARBI EPS ROGER PRE
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ca other ca_versailles n° 25/05181
CA Versailles, 20 août 2025, RG 25/05181
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [F] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 23/08184
CA Versailles, 19 août 2025, RG 23/08184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 23/08184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHJI AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CHATAIG NERAIE SIS [Adresse 1] À [Localité 10], représenté par
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ca other ca_versailles n° 23/08480
CA Versailles, 19 août 2025, RG 23/08480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 23/08480 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAU AFFAIRE : S.N.C. NOVANDIE C/ [X] [J] ... LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I. Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/04415
CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/04415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/04415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, la société le cabinet
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ca other ca_versailles n° 24/05632
CA Versailles, 19 août 2025, RG 24/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXB6 AFFAIRE : [S] [N] épouse [J] [W] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA PINSONNE, représent
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ca other ca_versailles n° 25/05195
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05195
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05195 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSB Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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ca other ca_versailles n° 25/05199
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05199
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSK Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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ca other ca_versailles n° 25/05183
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRM Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOULI
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ca other ca_versailles n° 25/05188
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05188 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMRX Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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