Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00623
TJ 10387, 21 août 2025, RG 25/00623
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [S] [A] – RG n°25/00623 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00623 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJP6 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 21 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00623
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00623
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQML DEMANDERESSE : [Adresse 7][Adresse 4] MONTAIGNE» Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. [Adresse 6], don
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00623
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00623
ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LES3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00623
TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWL N° Minute : 25/00440 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00623
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00623
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLM5 AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES TRO IS ÉVÊCHÉS C/ [W] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00623
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00623
N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PH Minute N° 2025/696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [S] [K] épouse [F] [B] [F] C/ S.A.R.L. [V] [P] MACONNERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00623
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6X2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00623
TJ 45234, 1 août 2025, RG 25/00623
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Ao
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00623
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TASSIGNY DF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00623
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00623
MINUTE N° 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6V JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00623
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [J] [U], domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00623
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00623
Minute n° 25/269 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires FLEURS D’ARMOR sis [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet HEMON C
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ca other ca_nimes n° 25/00623
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00623
Ordonnance N° 40 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6O Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 23 juin 2025 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00623
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/456 N° RG 25/00623 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ2 Mme [K] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_metz n° 25/00623
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00623
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AI6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00623
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00997 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00623
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00623
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me LIBESSART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. L’ARDOISE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00623
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00623
N°Minute:25/01386 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Maître Caroli
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ca other ca_versailles n° 25/00623
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7M2 AFFAIRE : S.A.S. VANEAU C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le TJ de NANTERRE N
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