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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00036
CA Noumea, 21 août 2025, RG 25/00036
N° de minute : 2025/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VZQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00947) Saisine de la cour
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00036
TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 18] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4EA JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 30 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00036
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ER Le : Copie + copie exécutoire à Maître LAVALOIS Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. DIAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00036
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT7 BDF N° : 000524006744 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [14] C/ [X] [H], CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS [11] expédition exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00036
TJ 25388, 11 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00036 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5TI ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 3] DE SAISIE APPRÉHENSION du 11 août 2025 _____ REQUÉRANT : SA DIAC, sise [Adresse 2], Ayant pour mandataire SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES, Commissa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00036
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00036
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5JO AFFAIRE : [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00036
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R3W MINUTE N°2025/ 392 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [G] [X] veuve [D] c/ [T] [O] [D] Copie délivrée à Me Estelle FERNANDEZ Me Philippe DESRUELLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00036
TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00036
MINUTE N°25/02619 DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDK7 ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00036
TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADM JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00036
TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTN2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 4] 1965 à VERSAIL
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj64445 n° 25/00036
TJ 64445, 29 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Pronon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00036
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX5 Minute : 63/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [U] Expédition r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00036
TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00036
N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTS MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adres
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tj Accorde une provision tj22278 n° 25/00036
TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : Société SCCV LA VILLE GAUTEUR / Etablissement TERRES D’ARMOR HABITAT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXKH Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUIL
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00036
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HS JUGEMENT Minute : 25/49
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00036
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00036
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3V N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00036
TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00036
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZ7 N° MINUTE : 25/169 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W] RUSSO, représentée par ses gérants M. et Mme [U] [W] [Adresse 9] représentée par Me Sophie CLATOT, avocat post
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00036
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. BPE (anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00036
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KK7 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] C/ Directeur de la DNID es qualité de curateur de la succession vacante de Mdame [I] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00036
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD3E Minute n° 25/00144 S.A. DIAC, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 702 002 221, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [G]
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