Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01296
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGI Minute : 805/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNY NOM DU PATIENT : [F] [S] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des Li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01296
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01296
N° RC 25/01296 Minute n° 25/588 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [C] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 ______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01296
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOAX Jugement du 08 Août 2025 N°: 25/675 [I] [X] C/ [S] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GOSSELIN COPIE à la PREFECTUR
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01296
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/01296
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01296
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67M6 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juillet 2025 (Articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01296
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01296
N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETG Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01296
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01296
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6Z Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Madame [B] [R] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [F] [Z] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01296
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01296
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQI N° de Minute : 25/1242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [L] [C] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01296
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 25/01296
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01296
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01296
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5GE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01296
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01296 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TU5 Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01296
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01296
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 14 heures 15 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01296
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01296
Dossier N° RG 25/01296 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01296 Nous, Claire ES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01296
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UVH MINUTE: 25/00301 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente pl
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