Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01653
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01653
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/01653
Cour d’appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01653
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01653
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01653 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4T ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_toulouse n° 25/01653
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/01653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBEL - 2ème chambre Affaire : [H] [S] ÉPOUSE [E] Représentée par Me Solange GRANDJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [T] [V]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01653
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYU N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01653
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VVB Minute : 25/736 Monsieur [I] [U] Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01653
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01653
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01653 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W3S Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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ca other ca_rouen n° 25/01653
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01653
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01653
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01653
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01653 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQ2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01653
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01653
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01653
Minute n°25/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/01653
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01653 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01653
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01653
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGXB Nom du ressortissant : X Se disant [N] [J] X se disant [N] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous
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