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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03551

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03551 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RNY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef905418c246fd6a5ef1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03551

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03551

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWH ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5a249b152198e86470
  • ca other ca_paris n° 25/03551

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03551 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d5957d68b57534e2d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03551

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/03551

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03551 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VEP Numéro de minute : 25/00321 S.C.I. TAGADA Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dfa9d5adc26061dc43
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03551

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/03551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03551 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M4T N° MINUTE : Requêtes en date du 7 et 13 Février 2025 Jugement initial rendu le 30 Janvier 2025 N° RG 21/12524 JUGEMENT EN R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1