Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03551
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03551
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [O], [T], [T], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFG Expédition délivrée à Me Joyce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03551
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 25/03551
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03551 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLCQ En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03551
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03551
N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVY CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVY AFFAIRE : S.C.I. BISC IMMO C/ S.A.S. SPEED MECA Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie RIGAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CINQUIÈ
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ca other ca_versailles n° 25/03551
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVP AFFAIRE : L'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE (ANAFAGC) C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03551
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSNX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_douai n° 25/03551
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 Février 2026 Jugement du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04090 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJFY Dans le cadre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03551
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[D] [O]..............
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ca other ca_rennes n° 25/03551
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03551
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 25/03551 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK4 M. [L] [H] Mme [I] [H] C/ S.E.L.A.S. FIDAL DIRECTION [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03551
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03551
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03551 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03551
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XS4 P
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ca other ca_toulouse n° 25/03551
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/03551
02/12/2025 ARRÊT N°2025/415 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHF4 IMM CG Décision déférée du 31 Octobre 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 30] ( 24/04768) Madame [V] Société SCCV RESIDENCE [Localité 23]-[Localité 20] Entreprise [D] [U] S.E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03551
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/03551
DOSSIER N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GIU Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hugues DUCROT Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03551
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/03551
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27NG ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 A l’audience publique du 04 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03551
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/03551
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03551 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFT AFFAIRE : Monsieur [M] [N], Entrepreneur individuel (Agent commercial) NAC : 48S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’arti
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03551
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03551
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfe
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ca other ca_rouen n° 25/03551
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 25/03551
N° RG 25/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/03551
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZB N° de minute : 394/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03551
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03551
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 17:50 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PET
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ca other ca_aix_provence n° 25/03551
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03551
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M209 Affaire : URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Représentant : Me Sébastien BADIE de la S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03551
TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1277 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconfé
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