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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03262 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03262

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03262

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03262 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfca4a24c6addadbbc12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03262

    TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1170 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ab4f3b740d627aea0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03262

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 9] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LR6S Jugement du 17 Juillet 2025 [T] [S] [E] [S] S.C.I. MT SABIN C/ [U] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03262

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/808 RG N°: N° RG 25/03262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WZ Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106776
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03262

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03262

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVP ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06372b7e1b6bf1e2482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1