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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03317

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 25/03317

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3M ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 686843634965b5d9df327862
  • ca other ca_rennes n° 25/03317

    CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/03317

    Référés Civils ORDONNANCE N°67 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3 M. [U] [J] Mme [C] [X] épouse [J] C/ S.C.I. SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f83bbe0ac41ca81b17b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03317

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03317

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VD Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Société Civile Immobilière Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2af05c5415472e76c0a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03317

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03317

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03317 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b3a0b59be9060de30a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03317

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/03317

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F6D MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à Me SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à M. [W] Copie aux parties délivrée le 11/04/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605d0ea89248182a6393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1