Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03317
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNJ4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [D] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03317
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [V], [X] [V], [Q] [V], [Q] [V]/[P] [V], [E] [A] épouse [R], [I] [V] épouse [O], [N] [R], [L] [I] [D], [S] [B] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5ES Minute N° 26/00183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/03317
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/03317
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDZ AFFAIRE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE CEPAC / S.C.I. VALNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 15 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole AL
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ca other ca_rouen n° 25/03317
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/03317
N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [H] [M] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03317
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION : Le 21 avril 2026 à Me Caroline GIRAUD N° RG 25/03317 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 25/03317
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRZ Jugement rendu le 03 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03317
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03317
DOSSIER N° RG 25/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DJ7 Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [Y] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DPG & ASSOCIES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI
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ca other ca_amiens n° 25/03317
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03317
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme adressée à : - société [1] - Me CUIBA - CARSAT RHONE-ALPES - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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ca other ca_paris n° 25/03317
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/03317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3HL Décision déf
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ca other ca_toulouse n° 25/03317
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLP - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. ECA Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CAS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03317
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQRQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de saisine : 12 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_paris n° 25/03317
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03317
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIND Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03317
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03317 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUH JUGEMENT du 18/11/2025 Société SEQENS, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [H] [D] [Z] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03317
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS3 PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03317
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MP 19 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADSV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03317
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03317
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24TQ ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03317
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03317
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/3317 - JLD hospitalisation Mme [N] [H] née le 02/01/1974 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 septembre 2025 à 14h46 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 25/03317
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03317
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03317 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Z3 M. [K] [L] Mme [M] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI KERCHOUETTE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03317
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03317
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2025 à Nous, Catherine MICHALLET, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03317
TJ 77284, 24 août 2025, RG 25/03317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Août 2025 Dossier
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