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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03304

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AM3 MINUTE: 25/720 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e370f05fda0a954b81

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