Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01117
- N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01117 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01117
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01117
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWB L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01117
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01117 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [C] [B] [R] [I] épouse [B] C/ [J] [S] [P] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BUTIN Co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01117
TJ 60057, 25 juill. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRGA Minute 710/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Sophie DE LUIS, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01117
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01117
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01117 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOT5 AFFAIRE : [V], [I] C/ Société MGEN, Société INTEREUROPE AG, Caisse CPAM Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Compagnie d’assurance ADRIATIC OSIGURANJE DD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécut
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01117
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXM AFFAIRE : [I] [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01117
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/01117
N° RC 25/01117 Minute n°25/500 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 ______________________________
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01117
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2F PARTIES : DEMAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01117
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01117
N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMF Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01117
TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 26 Mai 2025 N°R.G. : 25/01117 N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROZ N° Minute : [N] [T], [X] [F] c/ [B] [S], [I] [E], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son s
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01117
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01117 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHH N° de Minute : 25/1076 M. le Directeur du [8] c/ [B] [F] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par rem
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01117
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01117
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01117
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01117
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q323 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01117
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01117 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVU Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLK ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBJ N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2025 ORDONNANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles