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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00966

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOZ Minute n° 25/976 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a264bcaacdd63b10437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00966

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00966 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKMJ Minute n°25/ Copie

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00966

    CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00966

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ5 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00966

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKH Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [F] [B] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00966

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00966

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGY du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000822 N° de minute affaire : [I] [Z] [T] épouse [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [Y] [K] [J], S.A. POLYCLINIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc922a8fb67db7b44a79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00966

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00966

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFJ7 CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [L] [J], [T] [R] [J] C/ [F] [D], S.A.R.L. REPM, S.A.S. MDN CONSTRUCTION, S.A.S. ARCHITECTE INGENIEUR ASSOCIES GTC, Commune d’ALFORTVILLE, S.A.S. STRUCTURE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f80f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00966

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb2624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00966

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [E] [D] C/ [H] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bc72b5e5e648cc08c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00966

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M. [T] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00966 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IBZ N° MINUTE : Assignation du : 15 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113add7001754d61bd10
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00966

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00966

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUQU / JAF Cab 8 AFFAIRE : [C] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00966

    TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOM Minute n°599/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee99202c5b8c8ca159ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00966

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Juin 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efcfe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00966

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00966

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFRM Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00966

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CL N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 684878b9b13f8764170681dc
  • ca other ca_douai n° 25/00966

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHN N° de Minute : 970 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] [B] né le 28 septembre 1999 à [Localité 1], de na

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ecbdcd8124dfc8d3d0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00966

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00966

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERZ Date du Recours : 07 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6840915c87b566c85cb54c14
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00966

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] [R] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 6] (63), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de DIJON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf897860dd6c223b607b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00966

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBI5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c710c0b2cff758bcd137
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00966

    CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00966 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L6 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd08e373784f0711f06

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