Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03344
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03344
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSCJ Jugement du 17 Juillet 2025 [D] [F] [E] [B] [I] [B] C/ [C] [G] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03344
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03344 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03344
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-READMISSION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATI MINUTE: 25/724 Nous, Cédric BRIEND, juge des li
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