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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/03344

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03344 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMM MI 21/ Nature affaire : 56B S.A.S. ATELIER CADET ARCHITECE C/ [M] [K] République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ATELIER CADET ARCHITECE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c636dcdc6046d4719b637
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03344

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03344

    ²Du 18 mai 2026 56B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AP3 S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me DELAVALLADE - FE délivrée à Me DELAVALLADE Le 18/05/2026 Avocats : Me Xavier DELAVALLADE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884cbcdc6046d4746ab1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03344

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03344

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03344 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6Z En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c63cdc6046d476803c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03344

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03344

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. GENERALI VIE c/, [B], [Q] N° 26/256 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03344 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWMJ Grosse délivrée à la SELARL JDV AVOCATS ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44e5ccdc6046d47f470e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03344

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03344

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03344 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FMY Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ , [I], [G] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb212ecdc6046d47236ee4
  • ca other ca_versailles n° 25/03344

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/03344

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7T ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [N] [A] [I] [O] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec05fcdc6046d47286089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03344

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03344 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2Y AFFAIRE : S.A. CNP ASSURANCES (la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE - ROMAND) C/ M. [O] [G] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863836cdc6046d4741a768
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03344

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me REYMOND Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b6b5cdc6046d4735d3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03344

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Madame [I] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6W N° MINUTE : 5 JTJ JUGEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03344

    TJ 07186, 2 janv. 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03344 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCP MINUTE : 26 - 1 - P AFFAIRE : M. [F] [H] Exp : M. [F] [H] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f4f7cdc6046d47506d69
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/03344

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKX5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [K] épouse [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9e675782d5f06d750f3
  • ca other ca_pau n° 25/03344

    CA Pau, 13 déc. 2025, RG 25/03344

    N°25/03417 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du treize Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVV-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69418c18c69a34cd20732c88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03344

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique

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  • ca other ca_orleans n° 25/03344

    CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1091/2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 69147bac4322238c089b3515
  • ca other ca_orleans n° 25/03344

    CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1085/2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5K (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 691479304322238c089ae13a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03344

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [L] M [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03344 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebcf444f3ad06a40526
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03344

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03344

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03344 - N° Portalis DBX6-W-B7J-247X ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f640da7cb996dc8e637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03344

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03344

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03344 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HMH Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc68656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/03344

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/03344

    MINUTE N° : 25/205 DOSSIER : N° RG 25/03344 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFI AFFAIRE : [B] [W] [X], [P] [R] / FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed9c6c6896192a630a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03344

    TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb8c9972f2ec9d4b82582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1