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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03360

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1207 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa2fd8239f1252ff78a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03360

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/03360

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAN ORDONNANCE DU 08 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8961a2273490db10ff67
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03360

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03360 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e495587d681e7a5c3a9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03360

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03360

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF4H Minute N°25/00743 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6881522f795daea26ff86986
  • ca other ca_lyon n° 25/03360

    CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 25/03360

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQR Appel contre une décision rendue le 15 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bf6a65bd051c5d6df0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03360

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AW4 MINUTE: 25/761 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par or

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde0c64531385b0219e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1