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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03360
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [L] née le 31 Mars 1969 à [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03360
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FPE Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT EPIC EST METROPOLE HABITAT C/ [P] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03360
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03360
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MONEGASQUE, ANAIS c/, [O], [T] épouse, [L] N° 26/257 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXFP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03360
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE4 N° de MINUTE : 26/00342 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” SISE [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son synd
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03360
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03360
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03360
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° RG 25/03360 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5LA N° : 26/00031 DEMANDERESSES : Madame [J] [B] née le 30 Avril 1959 à SAINT MANDE (94160), demeurant 4 Allée du Domaine - 27180 LES BAUX-SAINTE-CROIX représentée par Me Audrey HAMELIN, substitué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03360
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URAO JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 Société Coopérative à Capital et Personnel Variables LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, ci-aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/03360
DOSSIER N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXQ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LE BARABAN III” C/ S.C.I. HOWLITE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Carole CHAMBARETAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03360
TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03360
Min N° 25/00979 N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2A S.C.I. LR INVEST C/ M. [J] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LR INVEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut EXPERTON, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03360
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03360 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICQZ JUGEMENT du 16/12/2025 SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [H] [V] ou encore [Adresse 3] Copie e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WY6 PARTIES : DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03360
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 octobre 2025 DEM
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03360
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03360
N° du répertoire général : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMY 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [P], [L] [J] (adoptant) [H], [Y], [C] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03360
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03360
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZHV AFFAIRE : [H] [Z] [V] [R], [L] [D] épouse [R] / S.C.I. MB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [Y] né le 15/09/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03360
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03360 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LQI N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 04 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2D MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 septembre 2025 à Me LABI et Me REYNAUD Copie aux parties délivrée le 02 se
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03360
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03360
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03360
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/03360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Mme [B] Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03360
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03360
Dossier N° RG 25/03360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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