Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03341
TJ 62160, 9 août 2025, RG 25/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1196 Appel des causes le 09 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03341
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/851 RG N°: 25/03341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IQ Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03341
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5U ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03341
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQG Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Juin 2025 Me David HUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03341
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03341 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03341
TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03341
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/03341 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3Q Minute N°25/00730 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03341
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/03341
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03341 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBA MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me VIETTI Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à M. [N] Copie aux parties délivrée le 06 m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03341
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/03341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5P N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des coproprietaires
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