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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00148

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRG Date : 21 AOUT 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 27 Juillet 1953 à ROUEN (76000), de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fce86dfb822279460ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00148

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00148

    MINUTE N°25/02707 DOSSIER N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47B JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 14 août 2025, RG 25/00148

    N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTHW [Z] [W] C/ [V] [L] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00148

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T2G MINUTE N°2025/ 373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.A. SFHE Service contentieux, c/ [Y] [G] [U] [M] Copie délivrée à Madame [Y] [G] [U] [M] pr

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00148

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00148

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUVP Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me VERDIER à Me GAULTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00148

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7K DEMANDERESSE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00148

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAV7 N° minute : 25/00272 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LOAN dont le siège s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00148

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00148

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU7G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • ca other ca_bastia n° 25/00148

    CA Bastia, 18 juill. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre délégué par la première présidente de la cour d'

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00148

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00148

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00148

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00273 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDV2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00148

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU7H Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [C] épouse [F], née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff670
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00148

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXQ7 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [H] [T] C/ [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Claire DECHE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00148

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HD (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [B] [Z] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la préfecture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00148

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA36 Minute N° : 25/00355 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : CC PREF Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdfb72b5e5e648cbcc2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00148

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00148

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00148 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715740d395d6ba9f2a1fac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00148

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1143dd7001754d61be6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00148

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00148

    N°Minute:25/01527 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00148

    TJ 56121, 30 juin 2025, RG 25/00148

    N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXP 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e93012
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00148

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKM MINUTE N° : 25/168 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1