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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02130 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02130

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-michel ISCOVICI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FSW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb513d284ccae5aa45b55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02130

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02130

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02130 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFJ MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9d666d3730576e93f3be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02130

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02130

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02130 - N Portalis DB2H-W-B7J-23QL Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae1b34a5cb0e4891c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02130

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ ; Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TMD N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3eb34a5cb0e48924a1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02130

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02130

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e66dc838022be99f87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02130

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER N° Enrôlement : N° RG 25/02130 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKI AFFAIRE : Mme [X] [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e321e1aa44555aa9d60f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02130

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02130

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02130 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7be3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02130

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50A 1A N° RG 25/02130 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGI JUGEMENT RECTIFICATIF N° B 25/1006 DU : 20 Mai 2025 [L] [R] C/ S.A.R.L. GROUPE MOBILIER PRIVE (MP) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474200b5200436337def
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02130

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/755 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde4ff81cc98b9e9ed5b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02130

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/02130

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02130 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRW AFFAIRE : S.D.C. RHONE POULENC - [Adresse 2] C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5c7e21a56f624ec8cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02130

    TJ 45234, 13 avr. 2025, RG 25/02130

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/02130 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUR Minute N°25/00497 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Avril 2025 Le 13 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7b4be85d0474bddbca32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1