Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 24/00943
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adres
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ca other ca_douai n° 24/00943
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00943
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1126/25 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQ6 PS/NB Jonction avec le RG 24/1254 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Février 2024 (RG F 23/00187)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00943
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/00943
N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O773 N°Minute:25/01552 expédition à Me Fleur GABORIT Société ROYAL AIR MAROC Société ROYAL AIR MAROC le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00943
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00943
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBBS AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00943
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUY6 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. SEQENS C/ [J] [V], [D] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00943
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00943
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN6 Minute N° 25/00323 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00943
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00943
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00943
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 29 janvier 2024 RG :22/00215 [U] C/ URSSAF AUVERGNE Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [U] - Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00943
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRW7 JONCTION AVEC LE N° RG 24/1374 N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6V [N] [T] C/ [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00943
TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00943
DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UN Code NAC : 30B S.C. IF THREE LOG 1, C/ S.A.R.L. SMH BTP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00943
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00943
29/01/2025 ARRÊT N°68/2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDAF EV/IA Décision déférée du 19 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/02641) C.GARRIGUES [F] [E] C/ S.A. HLM DES CHALETS CONFIRMATION PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00943
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 966 du 27 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00943
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00943
N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WP Minute n°591/2024 copie le 10 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00943
TJ Nîmes, 30 nov. 2024, RG 24/00943
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2F ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat d
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00943
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 24/00943
Arrêt n° 648 du 27/11/2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQDR FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/24 à : - PETERSON - FAALI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_metz n° 24/00943
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00943
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00943
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00943
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00943
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00943
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00943 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00943
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00943
Ordonnance N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLK5 J.L.D. NIMES 13 octobre 2024 [S].X SE DISANT [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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