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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00094

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNX Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [N] do

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b7f68e27f214e86af6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj16015 n° 25/00094

    TJ 16015, 20 août 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 N° Portalis DBXA-W-B7J-F62P Minute 25/180 DU 20 AOUT 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me William DEVAINE Me Fanny MERCIER Me Benoit SOULET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Août 2025 A l'audience publique des Référés du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a612841abbd5bba7d8c2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00094

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00094 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SQA Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [Y] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00094

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00094

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTG AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la copropriété ELI A C/ [V], [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8de4a24c6addadcf0d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJD la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00094

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIOH Nature:64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4e7f819a118aa27731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00094

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7U DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00094

    TJ 59183, 31 juill. 2025, RG 25/00094

    Références : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIU N°minute : jugment du 31 Juillet 2025 RÉBUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK AUDIENCE DE RETABLISSEMENT PERS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00094

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00094

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTS2 Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me LAYNAUD à Me [Localité 9] à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00094

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb5c0b2cff758bc9ebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSE DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, DEFENDEURS : Madame [R] [S] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00094

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S.U. TRANSAVIA FRANCE, [Adresse 1] non comparante, ni repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00094

    TJ 01053, 22 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72R Dans l’affaire entre : Madame [S] [B] épouse [T] née le 17 Mai 1958 à [Localité 10] (69) demeurant [Adresse 4] Monsieur [V] [T] époux [B] né le 09 Septembre 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d3322a8fb67db7b429f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00094

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00094

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ Société SIP Répertoire Général N° RG 25/00094 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJUK Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00094

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ND CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 687948da64dcbd881bec8f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00094

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad1090a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00094

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC mandataire dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZ5 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par m

    Lire la décision → Vérifier la source 68703674b8daa57c7f67e75d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00094

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIA AFFAIRE : [N] [J], [V] [D] C/ S.A. GROUPE LAUNAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JU BDF N° : 000124045561 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 CNAV C/ [O] [Z], [N] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00094

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Y4 [E] [X] [K] [W] C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [X] [K] [W] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1