Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01056
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01056
- N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH6 - Mme [B] [I] Ordonnance du 07 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01056
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I76 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SARL MAC LAW COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01056
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01056
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOYI AFFAIRE : S.D.C. LES TILLEULS C/ [V] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01056
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01056
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTW L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01056
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROC N° de MINUTE : 25/00569 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIETE GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES, société
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ca other ca_nimes n° 25/01056
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCL jugement au fond, origine juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2/2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01056
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJ3 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01056
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/502 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWJ Jugement (N° 24/00157) rendu le 31 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 25/01056
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Q N° de Minute : 1063 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [F] né le 10 novembre 1988 à [Localité 5] de nation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01056
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DQJ PARTIES : DEM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01056
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01056 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RP Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/01056
TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/01056
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTMY A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01056
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01056
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01056
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 avril 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PC MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01056
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01056
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GUIDICELLI Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RIAHI Copie aux parties délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01056
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCQ Composition du tribunal : Juge : Romain BOESCH Greffier : Léa SAADA Ministère Public : ☒ Observations écrites Audience du 26 Mars 2025 En audience publique
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01056
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 14h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01056
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01056 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01056
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAT3 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : M. [I
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ca other ca_lyon n° 25/01056
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01056
N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMC Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO
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