Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01018
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01018
- N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01018 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01018
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/01018
N°Minute:25/1614 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [G], demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01018
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01018
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01018
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01018 N° minute :25/62
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01018
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me El
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01018
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7I ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01018
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01018 N Portalis DB2H W B7J 2QOT Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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