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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01018

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01018

    - N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01018 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01018

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/01018

    N°Minute:25/1614 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [G], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae54e97b8c18299790b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01018

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01018

    MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d60d4a2273490db1079f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01018

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01018 N° minute :25/62

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b943ef9ff64f9f635ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01018

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6946004575782d5f06daea9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01018

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01018

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7I ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f7002fc178212f7d0ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01018

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01018

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01018 N Portalis DB2H W B7J 2QOT Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6953d9f47d8f02628fcd

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