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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/03102

    CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03102

    N° RG 25/03102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709305ec7a016750c5561
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03102

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03102

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36decad24789c3b7f8910
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03102

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03102

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 689a43dafd8239f1252fcf90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03102

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/03102

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me ASDIGHIKIAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me MATTEI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa21aee47295cf5f2250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03102

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Madame [Y] [K] [M] épouse [I], Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKK N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc2b2ad24aef1617d74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03102

    CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03102 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be41c5143fb43f1a185d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03102

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NR MINUTE: 25/689 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d60e85d0474bddb2af7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1