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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02459
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02459
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02466
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02466
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02087
TJ 91228, 26 août 2025, RG 23/02087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/507 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02087 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [V] épouse [S] C/ [I] [Y] [H] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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tj Expertise tj91228 n° 25/02469
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOM MINUTE N°25/1354 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02471
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02471
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFRM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/03860
TJ 91228, 26 août 2025, RG 22/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/505 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/03860 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVXA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] [L] épouse [P] C/ [F] [U], [N] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02460
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02460
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02455
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02465
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02465
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02467
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02467
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 aout 2025 N° RG 25/02467 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02453
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02453
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02464
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02464
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00082
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/00082
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMC MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Artic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02462
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02462
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02444
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02444
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26/08/2025 N° RG 25/02444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFI7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06648
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/06648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/512 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/06648 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [K] [W] [T] C/ [V] [U] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me CACHIA PARTIE DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02452
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02452
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02452 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFL7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02454
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02454
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02454 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02615
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/527 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAFJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] C/ [C] [V] [M] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01012
TJ 91228, 26 août 2025, RG 20/01012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/503 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/01012 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEKP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [B] [R] C/ [J] [E] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS
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