Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01409
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK77 N° de Minute : 1415 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [F] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01409
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01409 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNK N° de minute : Madame [R] [H] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat a
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01409
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01409
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 04 juillet 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01409 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLPH N° minute : 25/30516 Délivrance copie exécutoire à - le Délivrance copie certifiée conforme à le RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01409
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01409
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01409
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEUN Ordonnance du 20 juin 2025 N° minute : 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01409
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QEG N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [Localité 14]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01409
TJ 31555, 8 juin 2025, RG 25/01409
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01409
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/01409
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01409 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCLR N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [T], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 13] (NOUVELL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01409
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Mme [E] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7APS N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01409
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01409 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JXL N° MINUTE : 2029/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01409
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5B (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01409
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01409
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01409 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/01409
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01409 - N° Portalis 35
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