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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00613

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00613

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [H] veuve [U] C/ [P] [L], S.D.C. DU 36-38 RUE VERDI - 94400 VITRY-SUR-SEINE, [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00613

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00613

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [P] – RG n°25/00613 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00613 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJN3 Mme [R] [P] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc814a24c6addadb92fe
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00613

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 25/00613

    ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00613

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUP Madame [G] [L] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e45418c246fd6afba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00613

    TJ 01053, 7 août 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEUO N° Minute : 25/00434 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f6945418c246fd6a7d64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00613

    TJ 67482, 5 août 2025, RG 25/00613

    N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00613 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRV6 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 689277eb4f3b740d627b7d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00613

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00613

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKP [O] [B] C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à M. [U] [Z] - FE délivrée à Maître [H] [M] Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bde74401da7f356c6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00613

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 4] N° de minute : S.A.S. EXPERTIMO c/ MONSIEUR [L] [G] DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTIMO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f6739f6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00613

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 12] N° RG 25/00613 - N° Portalis DB26-W-B7J-ING6 Minute : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.C.I. MALIKA C/ [F] [H] Expédition délivrée le 08.07.25 - SCI MALIKA - Préfecture Exécutoire délivré le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a22a2273490db10d2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00613

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00321 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMX Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68716aa6d395d6ba9f2a8956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00613

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUC N° Minute : 25/480 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce5d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00613

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLVT DEMANDERESSE : Mme [C] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David BROUWE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f668583
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00613

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/440 N° RG 25/00613 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEH6 Mme [B] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6865937e72b7e1b6bf1dfde3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00613

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4HO Minute n°2025/382 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. [I] IMMOBILIER, demeurant 38 Rue Principale - 57840 OTTANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca6612b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00613

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5Q MINUTE : 25/00346 ORDONNANCE rendue le 27 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ab0965901b97dc5427
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00613

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BQ AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ S.A.S. SUPER PIECE AUTO DEMANDERESSE S.A. LES RESIDENCES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 435 460, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce80bb2f8a66ca61920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00613

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00613

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.C.I. PETRUS c/ S.A.S. JOUFFROY D’ABBANS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQO Après d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00613

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00613

    N°Minute:25/01377 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQIM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Be

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a618f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00613

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00613

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQS Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00166 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Karine JOLLY Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68434324de8a05cb082b3578
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00613

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1464 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJOQ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. GCC HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Stéphane DHONTE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e825

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1