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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00213

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1234 Références : R.G N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWCW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Mme [H] [I] [P] épouse [E] C/ Mme [R] [Z] M. [G] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIH Minute n° : 25/213 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57c05c5415472e780a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00213

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00213 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5I N° de minute : 25/274 du 6 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six août Nous, Maryline Braibant, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors des débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a550c0b2cff758bbcfb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00213

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00213

    Grosse délivrée le Minute : 25/00051 Expéditions le DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZXV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution DEMANDERESSE S.A.R.L. E.P.S, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986ec0b2cff758bb5db6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00213

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : 25/769 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGW5 du 01 Août 2025 M.I 24/001049 N° de minute 25/01226 affaire : [E] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 11],

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc20b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00213

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75C (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [X] [H] [O] [B] [C] [L] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00213

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 7] MIDY ([Localité 12]) - Maître Claude REYNAUDI 60 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00377

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8deffd71c382e8b5dab73
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00213

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLO Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 à Me JAMMES-VEAUX à Me VENIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927dc164153e3cd1da409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00213

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHLR N° de Minute : 25/00113 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Juillet 2025 [W] [Y] C/ S.A.S.U. COLONNA-EDL [I] [B] [R] [T] [Z] [T] [V] [T] [M] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0de11322f258e16745
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00213

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/314 Rôle N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY7P [J] [L] C/ S.A.S. CAVALLARI AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Farid BOUZIDI Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e39a4bcd46bcddb178
  • ca other ca_versailles n° 25/00213

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 54G minute N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5O Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : M.[R] [M] Me Banna NDAO Me Mustapha KHALLOUKI Mme [S] [D] Me Olfa BATI ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104e80821d9a1906fcb5
  • ca other ca_versailles n° 25/00213

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00213 N° Portalis DBV3-V-B7J-W674 AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S. ARCADE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104580821d9a1906fc49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00213

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [S] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5fafcdc6046d4785ce5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00213

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [Y] / S.A. ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F24F Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a141388e7853ac2e70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00213

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/219 R.G n° 25/213- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [C] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68716019d395d6ba9f2a6539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00213

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00213

    Minute n° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. DOUGUI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00213

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Commune LA MAIRIE DE COUDES, rep/assistant : Maître Jacqueline VILLATTE de la SCP VILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00213

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00213

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4JC Me Dominique ALAIZE Me Nicolas GALLON Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe58249b152198e8643d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00213

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00213

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [V], [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1