Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03189
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/03189
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EXC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Paul
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03189
TJ 77284, 13 août 2025, RG 25/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2025 Dossier N° RG 25/03189 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03189
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/03189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1136 Appel des causes le 30 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03189
TJ 30189, 27 juin 2025, RG 25/03189
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRC ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03189
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03189 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. INTER’SOL rep
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ca other ca_paris n° 25/03189
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03189
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25K2 N° de MINUTE : 25/00525 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Amandine FERNANDES, avocat au
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