Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01140
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01140
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Juillet 2025 par le m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01140
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01140
N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDR Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01140
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01140
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01140 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01140
TJ 44109, 13 juin 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPE2 ------------- [U], [E] [R] C/ [T] [P] [S] épouse [R] assignation en divorce reçue le 28.02.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01140
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.P.I. IMMORENTE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GEU N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01140
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7O
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01140
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FWL Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01140
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01140
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHO N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Expertise tj91228 n° 25/01140
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01140
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01140
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01140 - JLD hospitalisation Mme [E] [Z] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mars 2025 à 16 heures 11 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01140
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01140
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01140
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4J MINUTE: 25/273 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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