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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00695

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00695 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O2 Minute n°2025/443 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [E] [P], demeurant 31 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd604a24c6addadc6273
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00695

    TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00695

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ6 Minute : 25/695 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aad164153e3cd1dacde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00695

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00695

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXG AFFAIRE : [O] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81676
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 18 juill. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/174 N° RG 25/00667 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] M. [X] [M] Nous, [I] [U], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae81ad61014a2085c531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00695

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAN Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. FLOTS D’OR c/ S.C.I. SIRO Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca70a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00695

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 25/779 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [R] [V] [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd428249b152198e7e508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00695

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00695

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.E.L.A.R.L. AJUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf667
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00695

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et Me CHAMARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 686428380bb2f8a66ca60271
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00695

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FN Minute : 25/ S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225e0bb2f8a66ca5ec66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00695

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00695

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548c8f105e58d1ae88f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00695

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00695

    - N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7EX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00695 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1d6b8b4c741e141095
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00695

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00695

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4I L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed6cc66e05104b61636
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00695

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77a7a459da3dcdee7bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00695

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67FG N° MINUTE : 30/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc25eb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00695

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aae85d0474bddb44ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00695

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YQ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307dc90a9a68b98829280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00695

    TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00695

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b298e0f07586594a90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00695

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fc0d7eb9c42d19ec64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00695

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00695

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5500d7eb9c42d19af30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1