Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01145
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01145
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI54 Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01145
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01083 du 15 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 25/01145 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSZB DEMANDEUR M. [E] [P] [O] [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01145
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01145
N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRJ 78F N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRJ Minute n° 2025/319 AFFAIRE : [R] [M] épouse [T] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Grosses délivrées le 1er juillet 2025 à Avocats : Me Justine DO ROGEIRO la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01145
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EBF PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z],
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01145
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01145
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/01145 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 7] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01145
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T7WF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01145
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01145
Du 02 juin 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JQC [O] [R] C/ Entreprise Monsieur [B] [M] entrepreneur individuel exerçant sous le nom ENTREPRISE CK - ccc délivrées à Me VANDENHOVE Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01145
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01145
TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01145
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01145
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01145
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01145 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01145
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de S. TARIN N°RG 25/01145 – JLD Hospitalisation Mme [M] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 14h50 Par, S. TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01145
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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