Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 24/00504
TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYSV Décision n° 63/2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un él
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00504
TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 10] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCW DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCATS: NATURE AFFAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00504
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00504
5AB Minute N° N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_paris n° 24/00504
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWMW Décision déf
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00504
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/00504
24/00504 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00504 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2NU -------------------------- Exp
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00504
TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/389 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGVL Plaidoirie le 15 avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_nancy n° 24/00504
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPN Minute 1054/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. ADISTA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, SAS au capital de 150 635 912,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00504
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00056 DOSSIER : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJRX JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS A L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS A L’OPPOSITION Madame [X] [E] [B] épouse [Y] 47 CHEMIN DE L’USCLAD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00504
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00504
N° RG 24/00504 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESEG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la [16] DÉBITEUR : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00504
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXAP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00504
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LIZ AFFAIRE : M. [L] [G] SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ l’EQUITE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00504
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00504
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMK4 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [T] [H] [S] [W] [O] [
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ca other ca_paris n° 24/00504
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_basse_terre n° 24/00504
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00504
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 209 DU 10 AVRIL 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/00504 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6D Décision déférée à la Cour : ordonnance président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, décision attaquée du 7 mai 2024,
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tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 24/00504
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00504
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 EN RÉTRACTATION DE L'ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/0[Immatriculation 1] AOÛT 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [B], demeurant [Adr
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ca other ca_orleans n° 24/00504
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00504
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL RENARD - PIERNE la SAS ENVERGURE AVOCATS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6IS DÉCISION DE PRE
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ca other ca_amiens n° 24/00504
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00504
ARRET N° CPAM HAUTS DE SEINE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM HAUTS DE SEINE -Société [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM HAUTS DE SEINE Le 2 AVRIL 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00504
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00504
Pôle social - N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7GA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [6] - [11] - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00504
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGM Minute : Monsieur [O] [M] Représentant : Me Ingrid FOY, avocat au barreau de S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00504
TJ 97411, 24 mars 2025, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UF MINUTE N° :2025/9 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] [O] [16] [20] [18] ZENIOO [23] SIP [Localité 29] SOREFI IEDOM Copie exécutoire délivrée le : à : TRIB
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