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  • tcom 7608 n° 2024005328

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2024005328

    Rôle 2024 005328 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

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  • tcom 7608 n° 2024000375

    T. com. 7608, 18 août 2025, n° 2024000375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 18 août 2025 Rôle 2024 000375 DEMANDEUR : SAMSIC INTERIM (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, de la SELARL UNITED, avocat au barreau de Caen DÉFENDEUR : NORMANDIE DIFFUSION TECHNIQUE, exerçant sous l'enseigne NORDITEC (SARL) - [Ad

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  • tcom 7608 n° 2025010023

    T. com. 7608, 5 août 2025, n° 2025010023

    Rôle 2025 010023 Jugement du 5 août 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats · Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db012fcdc6046d47f08447
  • tcom 7608 n° 2025009376

    T. com. 7608, 5 août 2025, n° 2025009376

    Rôle 2025 009376 Jugement du 5 août 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors des

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  • tcom 7608 n° 2025008780

    T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025008780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 008780 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 9 juillet 2025 DEMANDEUR : ALGECO (SAS) -

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  • tcom 7608 n° 2025005021

    T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025005021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005021 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 9 juillet 2025 DEMANDEUR : GROUPE [H] (SAD

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  • tcom 7608 n° 2025003695

    T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025003695

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 003695 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 2 juillet 2025 DEMANDEUR : SALVIA DEVEOPPEMENT

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  • tcom 7608 n° 2025002750

    T. com. 7608, 30 juill. 2025, n° 2025002750

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 30 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 2 juillet 2025 DEMANDEUR : G S F NEPTUNE (SAS)

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  • tcom 7608 n° 2025009979

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009979

    Rôle 2025 009979 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025009978

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009978

    Rôle 2025 009978 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025009977

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009977

    Rôle 2025 009977 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : FINANCIERE B3A (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN

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  • tcom 7608 n° 2025009976

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009976

    Rôle 2025 009976 Jugement du 29 juillet 2025 COMMERCE TRIBUNAL DE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025009974

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009974

    Rôle 2025 009974 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69db00b8cdc6046d47f07d04
  • tcom 7608 n° 2025009955

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009955

    Rôle 2025 009955 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Monsieur Sébastien GALLOIS Greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69daffddcdc6046d47f06fc9
  • tcom 7608 n° 2025009940

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009940

    Rôle 2025 009940 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

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  • tcom 7608 n° 2025009925

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009925

    Rôle 2025 009925 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafebecdc6046d47f05df3
  • tcom 7608 n° 2025009900

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009900

    Rôle 2025 009900 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025009825

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009825

    Rôle 2025 009825 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025009813

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009813

    Rôle 2025 009813 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

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  • tcom 7608 n° 2025009806

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009806

    Rôle 2025 009806 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 29 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [X] [P] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA PETITE FLAMME (SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dafd50cdc6046d47f0477c

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