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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03107

    TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03107

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de9ad24789c3b7f8849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03107

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier N° RG 25/03107 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fd9a5418c246fd6a9d07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03107

    TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03107

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03107 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIQ ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb7426337
  • ca other ca_paris n° 25/03107

    CA Paris, 9 juin 2025, RG 25/03107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03107 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be41c5143fb43f1a1853
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03107

    TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03107

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS MINUTE N° RG 25/03107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5fe85d0474bddb2ac3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03107

    TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 25/03107

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83896cf40727a00448421

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1