Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02697
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02697
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02697 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BI3 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02697
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/0269
-
ca other ca_rouen n° 25/02697
CA Rouen, 21 juill. 2025, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAU5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02697
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au tribunal judiciai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02697
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMV Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représentant : Me Amina KHALED TAM
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02697
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/465 RG : N° RG 25/02697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227R Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02697
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02697 - N° Portalis 35L
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02697
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02697 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVK Minute N°25/00629 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02697
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
-
ca other ca_lyon n° 25/02697
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02697
N° RG 25/02697 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDF Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles