Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00150
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 août 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00150
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00150
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00150
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYI LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00150
TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00150
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCL6 MINUTE N° : Affaire : [C] - [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 ENTRE : Monsieur [W], [O], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00150
TJ 33243, 20 août 2025, RG 25/00150
Minute n° Notifiée le 20/08/2025 - Patient - Hopital - PR - tuteur - Me Ghislain AKPO + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRT2 Le 20 Août 2025, à 09 H 30,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00150
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00150
MINUTE N°25/02701 DOSSIER N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00150
TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYT3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00150
TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3R JUGEMENT N° 25/426 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00150
TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00150
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA3G N° minute : 25/00274 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00150
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01124 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00150
TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00150
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU72 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00150
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MT [C] [G] [V] épouse [W] C/ [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [G] [V] épouse [W] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00150
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GILS AFFAIRE [T] [I] C/ S.A.S. AC ENVIRONNEMENT ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure part
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ca other ca_paris n° 25/00150
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 14 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mars 2025 -Bâtonnier d
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00150
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00150
1 EXP [M] [S] [B] [D] 1 EXP [C] [V] [L] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] PAR : [M] [S] [B] [D] DE : [C] [V] [L] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/143 RG N°25/00150 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00150
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHU6 Minute JCP n° 302/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expertise tj14118 n° 25/00150
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRS Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [O] [H] [R] [Z] C/ S.A. PARTELIOS HABITAT S.A. ACM IARD S.A. AXA
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tj Expertise tj26362 n° 25/00150
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00150
Minute n° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPTC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Me Arnaud DURRLEMAN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00150
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1386 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVA Section 2 PH Répub
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