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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00058

    TJ 76351, 26 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QX N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 26 Août 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00058

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00058

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1d4a24c6addadac6ee
  • ca annulation ca_papeete n° 25/00058

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 25/00058

    N°255 GJC/CG -------------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Bennouar, - Me Hellec, le 18.08.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me [T], - Conseil de l'ordre, - Me [R]-[K], - Me [U], - Le ministère public le 18.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85dc3e142b21e832b53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00058

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3I Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf36761149c853c5e8ac1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C552 copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDENTE : An

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38987ad24789c3b80e5ee
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00058

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GX - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [D], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f1e7f54efd010c9747
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00058

    TJ 57672, 12 août 2025, RG 25/00058

    N° minute : 2025/164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [J], demeurant 18 Rue de l’Eglise - 57920 KEDANGE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38be1ad24789c3b8102d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00058

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 260/2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MA JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me [L] [T] de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398afd8239f1252f8e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00058

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 170/2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00058

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Q3 N° minute : 25/00284 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a441abbd5bba7d933ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7Y DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT venant aux droits de [Localité 9] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00058

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQD DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00058

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00058

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68054b52e4d6be15791
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00058

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00058

    MINUTE: N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB7 Société CLAIRSIENNE C/ [P] [H], [E] [H] Le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE - consorts [H] - prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 3] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00058

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a46f443b56fb935b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4KW Le Copie + Copie exécutoire LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa6a
  • ca other ca_pau n° 25/00058

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    N°25/02234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBZE Affaire : [W] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105b80821d9a1906fd59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00058

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3KV NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°91 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6882aa3f5f09f7fee0f13dd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2P Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb666d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00058

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHV Minute N° : 25/00444 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1