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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00072

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00072

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAS NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b788c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00072

    Minute n° 235 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMV M. [J] [V] C/ Mme [B] [F] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc DUCHANOY, Avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd35
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19031 n° 25/00072

    TJ 19031, 21 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ■ cabinet de vice présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Maintien N° MINUTE 2024/ N° RG 25/00072 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b614ccc1dca99f263c72d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00072

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3V Date : 21 Août 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. E-DEVELOPPEMENT (RCS de VIENNE n° 823 662

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fce96dfb822279460afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00072

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33D N° de minute : 372/25 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Laurence CLAUSS Prefet du département Exécutoire délivrée le à : Me La

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00072

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00072

    CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00072

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQZ AFFAIRE : [S] C/ [Z], [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6895861f5318a824d05b00da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00072

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJVK Minute JEX n° 122/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître FROES

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c00ac0b2cff758bcb344
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00072

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00072

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. L’OREE DE LA LANTERNE D / [X] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPSF N° 25/00186 Du 05 Août 2025 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00072

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 152/2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00072

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00072

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAJ Minute : 25-1193 Nataf : 20J 0A M. [G] [O] [V] [C] C/ Mme [E] [X] [Y] [N] épouse [C] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me CIRIER Tribunal Judiciaire de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1749cdc6046d4730a545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00072

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2D Minute n° 25/00186 [D] [F] C/ [A] [T] [X] [W] en qualité de caution de M. [T] [C] [S] en qualité de caution de M. [T] Copie exécutoire e

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00072

    CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence BO

    Lire la décision → Vérifier la source 688312e59a4bcd46bcddb19a
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00072

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 96/25 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6H Décision déférée du 31 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] - 23/00292 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105380821d9a1906fce5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00072

    TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKJ Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68814d7e795daea26ff85d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00072

    TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/00072

    MINUTE N°25/02467 DOSSIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [I] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59351876d446c8f49111a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00072

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [X], [I] [T] épouse [X] Préf28 RÉPUBLI

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  • ca other ca_amiens n° 25/00072

    CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00072

    ORDONNANCE N° 49 Copies certifiées conformes Me Franck DEMAILLY Me Carl WALLART Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copie exécutoire Me Franck DEMAILLY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00072

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me NAUDIN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab5e97b8c1829957dec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00072

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00082 AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1