Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 21/00796
TJ 62041, 27 août 2025, RG 21/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00796 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEDQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01595
TJ 62041, 27 août 2025, RG 23/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01595 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERJD JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00036
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 9] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EG N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00369
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E422 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [H] PROCEDURE DE SURENDETTE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00416
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DP N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [D] PROC
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 24/00068
TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 24/00186
TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 9] N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ2I N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [W] [R] PROCEDURE DE SUREN
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00417
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 8] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DQ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00069
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [L] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00373
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E426 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [U] [N] PROCEDURE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00419
TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5EX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [F] [E] Mme [K] [M] épouse [E] P
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00069
TJ 62041, 22 août 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 5] [Adresse 47] [Localité 21] N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZP6 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [D] [Y] PROCEDURE DE SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 19/01284
TJ 62041, 20 août 2025, RG 19/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 19/01284 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DYZE JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/00764
TJ 62041, 20 août 2025, RG 21/00764
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EECO JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00096
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00101
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00105
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5XK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00104
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00103
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00086
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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