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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00006

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b00321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 25 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 2] N° Minute : N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDJF 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Copies délivrées le CCC à : - toutes les parties en LRAR -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ab2b2dbfd85c112e6e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00006

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00006

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00006 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab2f68e27f214e8a1aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDAF Minute 2025/100 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Copies le CCC + Copie exécutoire Me PINARDON CCC M. et Mme [K] JUGEMENT DU 20 Août 2025 Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770aff68e27f214e71108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00006

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [K] [I] [P] Madame [H] [N], [E] [P] née [V] N° RG 25/00006 N° Portalis DBXU-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eb1ad24789c3b8125ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00006

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R6B Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me HEIL NUEZ 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6257f1abbd5bba7d9e041
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj25388 n° 25/00006

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT d’orientation du 06 août 2025 (ordonne la vente forcée) _____ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D353 Décision n° : 039/2025 Créancier poursuivant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 9]” représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdb1d05c5415472e7a74d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00006

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/00006

    DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGJ Code NAC : 72D Monsieur [B] [H] Madame [Y] [M] C/ [Adresse 12] [Z] représenté par son syndic en exercice le Cabinet S.G.A. SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4c4f3b740d627ad5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00006

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HK5 Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e234f3b740d627aca9a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj61001 n° 25/00006

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] Minute n° 25/00022 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXJ2 JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a1795
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00006

    TJ 59606, 30 juill. 2025, RG 25/00006

    RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/743 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [B] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fdd284ccae5aa51a04
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 25/00006

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 28 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOP minute 25/63 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ee11322f258e2201b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00006

    TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DCOE N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d7ecdc6046d4720d3fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00006

    Expéditions à : Selarl Acthemis Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA Délivrées le : 23/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTF AFFAIRE : [H] / Société URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ef5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00006

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEH7 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [27] [30] C/ [S] [R] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71e2a8fb67db7b46d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00006

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00006

    Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/6 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [X] FLAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48e0d575259d001c76c37
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00006

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSM JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3460cdc6046d4716b552
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00006

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXDD N° MINUTE : 67/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099dd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00006

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00006

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 11 juillet 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKPK ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 694644a275782d5f06e8ac2a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00006

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00006

    RG - N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K27Q expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd165972f2ec9d4b9da52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1