Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03129
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/03129
N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPU3 Copie executoire à : Me Gulay OZ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03129
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03129
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03129 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 50 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03129
TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/03129
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03129 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Août 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03129
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 08 Août 2025 N° RG 25/03129 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRWN Jugement du 08 Août 2025 N° : 25/682 [P] [E] épouse [R] C/ [V] [G], en qualité de caution [F] [M] [O] EXÉCUTOIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03129
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/749 RG N°: 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03129
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/03129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCKG ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03129
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03129 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03129
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27V5 MINUTE: 25/694 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég
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