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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/01548

    TJ 27229, 21 août 2025, RG 25/01548

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [C] / [E] OBJET : DIVORCE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d4b0d71c382e8b5d0f97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01548

    TJ 95500, 18 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d4794a24c6addadbf5be
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01548

    CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT7 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e432bf535a2d228f9692
  • ca other ca_caen n° 25/01548

    CA Caen, 8 juill. 2025, RG 25/01548

    C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVAK N° MINUTE : 25/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1825b6604a26aae891f
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01548

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf171
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01548

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01548

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NXT DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S. COMMINGES AUTO C/ [N] [I] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01548

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01548

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5VG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce68aee47295cf5f9bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CF Minute : 25/00509 DESISTEMENT DU : 04 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela KACEM et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4ce1aa44555aa9f97e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01548

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LU4 N° MINUTE : 2025/33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44072b5e5e648cb0b95
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01548

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01548

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IS6 Date du Recours : 09 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 16/01/2025 : concernant le no

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2c71c67ecf83a02575
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01548

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01548 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX3F CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb905
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7L - Isolement Madame [G] [N] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h01, Par, Léna KREMER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 681117612a56cbbf9295bf20
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VQ5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 avril 2025 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f14509cc68c1865412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 23 avr. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01548 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68093ec9fa1497b96f2d343c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01548

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WG7 MINUTE: 25/380 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1