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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00078
TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00078
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00078
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00078
TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00078
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [L], demeurant 813 Chemin de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTJ Minute : JUGEMENT DU 21/08/2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [T] [G] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi
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ca other ca_douai n° 25/00078
CA Douai, 18 août 2025, RG 25/00078
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 18 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJ2 N° MINUTE : 82 APPELANT M. [G] [Y] né le 28 Janvier 2001 actuelle
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ca other ca_besancon n° 25/00078
CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00078
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 décembre 2024 - RG N°23/00104 - J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00078
TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SOF Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me SALLES 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des réfé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00078
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 Mme [N] [X] C/ M. [C] [P]
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ca other ca_amiens n° 25/00078
CA Amiens, 25 juill. 2025, RG 25/00078
ORDONNANCE N° 53 Copies certifiées conformes Mme [R] SCI MGA CHANTILLY Mme [L] veuve [T] Me Eric POILLY Me Mélanie CRONNIER Copie exécutoire Me Eric POILLY COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078
TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGH2 Minute n° S.A. NEOLIA C/ M. [M] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [E] - Me Richard BELIN Copie exé
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ca other ca_toulouse n° 25/00078
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 100/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHI Décision déférée du 08 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - 24/02467 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00078
TJ 84031, 24 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFJ RENDUE LE : VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00078
TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLH6 Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ALPES ISERE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBU Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [S] non
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00078
TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00097 AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00078
TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 25/00078
89A MINUTE N° 25/321 11 Juillet 2025 [O] [L] C/ [7] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBI5 CCC délivrées le : à : - Mme [O] [L] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 11 Juill
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ca other ca_toulouse n° 25/00078
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00078
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/81 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAQ Décision déférée du 01 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/1060 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00078
TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00078
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Christelle MAZIER CCC + CE Me Virginie ANFRY 1 CCC administrateur dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYJL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE DEFEN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00078
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/78 Rôle N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO625 [P] [N] C/ PREFECTURE DU VAR PROCUREUR GENERAL [Localité 4] Copie adressée : p
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